Le diagnostic plomb à Angers (49)
Dans les maisons anciennes, il faut être très vigilant à la présence de plomb. Souvent issu des peintures utilisées à l’époque, il se dégrade au fur et à mesure des années, et peut être source d’intoxications. On parle souvent de saturnisme auprès des plus jeunes. C’est pourquoi pour vendre ou louer une construction ancienne, vous devez faire appel à un expert en diagnostics immobiliers comme ADN Contrôles.
Est-ce que le diagnostic plomb est
obligatoire ?
Le diagnostic plomb, aussi appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans votre logement.
Le diagnostic plomb est obligatoire si vous vendez ou mettez en location un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il devra être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT sera ensuite remis à l’acquéreur ou au locataire.
Le diagnostic plomb est également obligatoire pour les parties communes d’immeubles dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er janvier 1949.
Le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser un diagnostic plomb par un diagnostiqueur certifié, comme ADN Contrôles.
Sanctions pour le vendeur en cas de non transmission du diagnostic plomb
Si vous ne transmettez pas le diagnostic plomb à l’acquéreur ou si vous mentionnez de mauvaises informations dans votre annonce de vente, votre responsabilité peut être engagée. Ainsi, l’acquéreur peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts.
Si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié, vous encourez une amende de 1 500€ (3 000€ en cas de récidive).
De nombreux points de contrôle
Le diagnostic plomb évalue la concentration en plomb des revêtements du logement, y compris les revêtements extérieurs ainsi que toutes les autres annexes du bien.
Chez ADN Contrôles, nous repérons d’abord les zones qui seront sujettes à analyse.
- Ensuite, le diagnostiqueur immobilier utilisera une machine avec une source radioactive scellée
pour identifier la présence de plomb dans tous les matériaux et produit ayant comme
recouvrement de la peinture. - Enfin, le rapport de diagnostic sera établi : on y retrouve toutes les mesures que nous avons
prises, les zones représentant un risque important, les éléments du bâti qui seraient altérés. Ce
même document informe également le propriétaire de ses obligations vis-à-vis de ce constat. - Pour les logements mis en vente, le diagnostic a une durée de validité illimitée en cas d’absence
de plomb ou lorsque la présence des concentrations sont inférieures à 1mg/cm². Il ne sera
valable qu’1 an où la concentration de plomb est supérieure ou égale à 1mg/cm - Pour les logements mis en location, le diagnostic est valable 6 ans.
Si le diagnostic plomb met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm²; il n’y a pas d’obligation de travaux. Nous réalisons des diagnostics à titre informatif.
Toutefois, en cas de présence de plomb dans le logement, nous devrons vérifier une fois par an l’état de dégradation des éléments plombés relevés. L’objectif est de constater si leur état s’est détérioré ou non.
Note : Si des travaux sont réalisés depuis notre passage, nous devrons également repasser pour revérifier. Recouvrir un mur où des valeurs de plomb ont été trouvées par une peinture dite « récente » ne suffit pas à éliminer/annuler le plomb trouvé antérieurement.
Il faudrait, avec soin, enlever l’intégralité des peintures anciennes pour espérer ne plus trouver de plomb dans son logement.
Le diagnostic plomb : demandez à votre spécialiste à Angers
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