Il porte sur absolument tous les matériaux et revêtements, sans limite. Le diagnostic plomb avant travaux, contrairement au diagnostic plomb immobilier, concerne le bâtiment qui va être modifié, dans sa totalité.
On ne lui attribue aucune limite de validité puisqu’il doit être fait ponctuellement, avant le commencement des travaux prédéfinis.
Le diagnostic plomb avant travaux : un diagnostic obligatoire
Contrairement au diagnostic amiante avant travaux et au repérage amiante avant démolition celui-ci concerne absolument tous les bâtiments : l’année de construction n’est pas prise en compte.
En effet, si les professionnels n’utilisent presque plus les peintures au plomb et notamment la céruse, il n’est pas exclu que certains particuliers continuent à s’en servir. Par ailleurs, selon la qualité de la peinture et son origine, il est possible que des traces subsistent, même dans les peintures modernes.
Le diagnostic plomb avant travaux, quelle réglementation ?
On a donc vu que le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire pour tous les bâtiments sans exception, quelle que soit leur date de construction. S’il s’agit d’un immeuble plus récent, le risque sera moins élevé, car les peintures au plomb sont interdites depuis 1948. Cependant, il est toujours possible de trouver du plomb dans des peintures techniques.
En complément du diagnostic plomb peut être réalisé un CREP, qui permet de localiser le plomb et de calculer sa concentration.
Qu’est-ce que le CREP ?
Le CREP est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Il est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le CREP a pour objectif de repérer la présence de plomb dans les bâtiments et de mesurer sa concentration s’il est présent. Contrairement à la norme NF X46-035, le CREP utilise un périmètre d’investigation qui inclut uniquement les éléments de revêtements. Ce document est remis par le maître d’ouvrage et cela a pour objectif d’élaborer le plan de protection, pour protéger la santé des salariés. Le CREP doit avoir été réalisé dans les 6 ans avant la mise en location du bien par un diagnostiqueur plomb certifié.
La norme NF X 46-035
En 2021, est apparue une nouvelle norme AFNOR NF X 46-035, baptisée “Repérage plomb – Recherche plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction”. Elle a pour objectif de présenter les mesures officielles relatives à la recherche de plomb avant travaux.
Plus adaptée aux risques professionnels que la norme NF X 46-030 (CREP), elle permet de réaliser des repérages dans les revêtements, les produits de construction ou de décoration, ou les matériaux. Contrairement au CREP, elle ne se limite pas aux bâtiments antérieurs à 1949. Toutefois, bien que préconisé, ce repérage reste actuellement non obligatoire.
Comment se déroule le diagnostic plomb avant travaux ?
Le diagnostiqueur professionnel se rend sur les lieux en votre présence et sonde les différents revêtements et autres matériaux avec un appareil à fluorescence X. Cet appareil sert à détecter ou non la présence de plomb dans votre bâtiment. L’utilisation de l’appareil à fluorescence X est à privilégier, mais l’expert peut aussi réaliser des analyses de prélèvements en laboratoire. La durée du diagnostic dépendra de la taille de votre habitation.
Une fois le diagnostic terminé, l’expert vous informera de la présence ou non de plomb dans votre logement. Lorsqu’il est nécessaire, les sondages destructifs sont autorisés comme pour le diagnostic amiante avant travaux.
Les risques liés au plomb
Ne sous-estimez pas les dangers du plomb : cette matière cancérogène, une fois inhalée, peut être à l’origine du saturnisme, surtout auprès des plus jeunes.
Pour vos salariés également, si vous êtes maître d’œuvre ou gérant d’une entreprise de rénovation, le plomb est nocif : les travaux entraînent des mouvements d’air et décollent les particules qui viennent se déposer partout. Une fois avertis, prenez donc toutes les mesures nécessaires pour protéger vos équipes. ADN Contrôles, expert en diagnostic immobilier à Angers (49), vous conseillera sur les meilleurs équipements.
Pour vos chantiers à venir, pensez à demander votre diagnostic plomb avant travaux ! Pour la sécurité de tous.
