Pour tous travaux publics ou programmés dans un bâtiment / immeuble dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, le maître d’œuvre en poste devra faire appel à un diagnostiqueur agréé pour un diagnostic amiante avant travaux.
Ce document en main, il pourra ensuite le transmettre aux entreprises amenées à faire les travaux : informées des risques potentiels, elles pourront ainsi prendre les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé de leurs salariés.
Le repérage amiante avant travaux :
un diagnostic obligatoire
Depuis l’arrêté du 16 juillet 2019, le diagnostic amiante avant travaux (DAAT), également appelé repérage amiante avant travaux (RAAT), est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Ce diagnostic a pour but de prévenir les risques liés à l’amiante avant l’intervention des entreprises.
Pour rappel, l’amiante est interdit en France depuis 1997 car considéré comme hautement toxique. Y être exposé constitue un risque pour la santé. C’est particulièrement le cas pour les professionnels du bâtiment qui y sont exposés.
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?
Même si l’utilisation de l’amiante est interdite depuis 1997, de nombreux bâtiment dont la date de construction est antérieur au 1er juillet 1997 contiennent encore des matériaux et produits renfermant de l’amiante.
L’objectif du repérage avant travaux est de prévenir l’exposition à l’amiante afin de protéger les artisans, ouvriers et occupants du bâtiment. En effet, l’intervention sur des matériaux à base d’amiante est susceptible de libérer des fibres amiantées toxiques qui peuvent être respirées et donc représenter un risque.
Quand demander un DAAT / RAAT ?
La demande du diagnostic amiante avant travaux doit être réalisée avant le début de toute intervention de travaux de rénovation, réhabilitation, ou d’aménagement d’un bâtiment dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Qui doit faire la demande du repérage amiante avant travaux ?
La demande de repérage amiante avant travaux relève, soit du propriétaire du bâtiment, soit du maître d’ouvrage. Ce sont eux qui sont directement responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs qui vont œuvrer dans les lieux. En cas de détection d’amiante, le responsable aura l’obligation légal d’en informer tous les intervenants.
Un diagnostic « poussé »
Quelle que soit la nature des travaux (réhabilitation, démolition, rénovation), gardez en tête que les diagnostics Amiante Avant Vente ou le Dossier Technique Amiante ou diagnostics plomb issus de la vente ne seront pas suffisants pour des projets de modification.
Le repérage amiante avant travaux est un diagnostic plus poussé. Il va de l’opération de réparage des matériaux comprenant de l’amiante (MPCA), jusqu’au sondage destructif de certains pans de la structure pour pouvoir sonder correctement le matériau. Cela permet la détection d’amiante visible ou non et accessible ou non.
Le DAAT ou RAAT, est plus précis et fiable que le Dossier Technique Amiante (DTA).
Durant le repérage, le diagnostiqueur va procéder :
- au repérage des MPCA,
- à l’évaluation de l’état de conservation,
- à l’examen visuel des surfaces traitées après travaux,
- aux mesures d’empoussièrement,
Il peut également former les intervenants et ouvriers à la prévention du risque amiante.
Un diagnostic amiante avant travaux :
obligatoire et très réglementé
Les diagnostics amiante avant travaux, s’ils ne respectent pas la réglementation ou ne sont pas fournis, sont lourds de conséquence pour tous les publics exposés : salariés des entreprises de rénovation, futurs usagers, voisinage …
Sachez donc que vous vous exposez à 75000€ d’amende, à 5 ans de prison voire à une interdiction d’exercer votre activité, si vous ne vous mettez pas aux normes sur le sujet.
Un diagnostiqueur certifié pour votre DAAT
La réalisation du repérage amiante avant travaux est réalisable uniquement par des diagnostiqueurs certifiés et ayant suivi une formation SS4 (Sous-section 4), tel que ADN Contrôles.
Cette formation permet aux professionnels de connaître et d’appliquer les gestes et les règles de sécurité nécessaires pour protéger leur santé et celles des personnes amenées à être en contact avec les fibres d’amiante présentent dans le bâtiment diagnostiqué.
Votre diagnostiqueur amiante avant travaux à Angers, Saumur
Professionnels, vous travaillez sur un projet incluant de la rénovation ? Contactez ADN Contrôles, expert en diagnostic immobilier à Angers pour être certain de respecter la réglementation. Pour un chantier en toute sérénité.
Découvrez également le repérage amiante avant démolition.
