Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Article 1 : Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

« Editeur » : est ADN CONTROLES.
« Site » : est le site internet de ADN CONTROLES accessible à l’adresse http://www.adn-controles.com/
Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. Ce Site respecte et protège la vie privée des Utilisateurs en rendant chaque action possible et proportionnée afin de ne pas porter atteinte aux droits des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce Site et est valable pour les Utilisateurs du Site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce Site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le Site collecte et comment il les utilise.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est la société ADN CONTROLES, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers, représentée par ses gérants.

Article 4 – Fondement légal du traitement

Le fondement des traitements est le consentement.

Lors de l’utilisation ou de la consultation, les Utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement de données est facultatif, l’utilisateur peut refuser le consentement et peut révoquer un consentement déjà donné à tout moment.

C’est l’Utilisateur qui décide de remplir le formulaire de contact situé dans la rubrique « contact » ou à différentes pages du Site.

De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Ce Site traite une partie des données en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement pour la sécurité du Site et celle de l’Editeur.

Article 5 – Les catégories de données traitées

Les données à caractère personnel collectées sont le nom, le téléphone, l’adresse mail et l’adresse IP de l’Utilisateur. D’autres données à caractère personnel peuvent être collectées si l’Utilisateur choisit de les indiquer dans le contenu de son message.

Article 6 – Les destinataires des données collectées

Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories de collaborateurs participant à l’organisation du Site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) peuvent accéder aux données.

Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux.

En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.

Article 7 – Les durées de conservation des données collectées et lieu de conservation

Les données (nom, téléphone et mail) sont supprimées dans un délai de 2 ans si l’Utilisateur n’est pas devenu client. Si l’Utilisateur est devenu client, elles sont conservées 10 ans après la relation commerciale. Pour l’adresse IP, voir l’article « les cookies ».

Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.

L’Editeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique qui sont strictement liées aux objectifs indiqués.

Article 9 – Stockage des données

Le stockage des commandes est réalisé sur un serveur situé en France. Seules les données collectées dans le cadre de la gestion des cookies sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

Une fois reçue la demande de l’Utilisateur, celle-ci est traitée par l’Editeur et les données de l’Utilisateur figurent sur son logiciel « gestion de la relation client », en France. Il en est de même pour les données figurant sur le compte de l’Utilisateur. Les données traitées par le Site sont traitées au siège.

Article 10 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ADN CONTROLES, Délégué à la Protection des Données, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers ou à angers@adn-controles.com à l’attention de Délégué à la Protection des Données. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 11 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ADN CONTROLES, Délégué à la Protection des Données, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers ou à angers@adn-controles.com à l’attention de Délégué à la Protection des Données. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

Article 12 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ADN CONTROLES, Délégué à la Protection des Données, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers ou à angers@adn-controles.com à l’attention de Délégué à la Protection des Données. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation.

Article 13 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

Article 14 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ADN CONTROLES, Délégué à la Protection des Données, 19 rue Saint-Martin, 49100 Angers ou à angers@adn-controles.com à l’attention de Délégué à la Protection des Données. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 15 – Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nom du Cookie	Finalité	Données à caractère personnel collectées	Durée de vie	Lieux
_ga	Utilisé pour mesurer les interactions des utilisateurs avec les formulaires de contact et les liens permettant le téléchargement d’élément à l’intérieur du site web	Actions de l’internaute sur le site. L’adresse IP est anonymisée.	13 mois	Etats-Unis
_gat_UA-184475859-1	Utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Il expire après 1 minutes.	Actions de l’internaute sur le site. L’adresse IP est anonymisée.	1 min	Etats-Unis
_gid	Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée.	Actions de l’internaute sur le site. L’adresse IP est anonymisée.	1 jour	Etats-Unis
cookie_notice_accepted	Utilisé pour permettre aux internautes la désactivation du suivi d’audience. Le choix de l’internaute est enregistré durant 1 heure.	Choix quant aux cookies.	1 mois	France

Article 16 – Paramétrage des cookies

L’Utilisateur peut paramétrer les cookies :

En utilisant le bandeau qui s’affiche lors de l’arrivée de l’internaute sur le site
En paramétrant son navigateur

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection», vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 17 – Délégué à la Protection des données

Attaché à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, ADN CONTROLES a nommé un Délégué à la Protection des Données joignable à angers@adn-controles.com ou à ADN CONTROLES, 19 rue Saint Martin, 49100 Angers.

Article 18 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le Site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.

Réalisation : Renaud de La Ruelle, AP3R Consulting