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PC entre 1949 et le 1er 1997
Diagnostics à prévoir :
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Diagnostics obligatoires pour un PC entre 1949 et le 1er 1997
Les biens dont le permis de construire a été validé avant le 1er juillet 1997 devront, eux aussi, être soumis à un certain nombre de diagnostics. Avant de chercher des acquéreurs potentiels, assurez-vous donc de rassembler tous ces documents avant d’avoir une mauvaise surprise.
Outre la date de construction, le type de bien est un facteur qui influe sur la réglementation en matière de diagnostics immobiliers obligatoires. En effet, les maisons et les appartements ne sont pas soumis aux mêmes contrôles avant vente ou location.
Diagnostics pour une maison dont le PC est antérieur à 1997
Vendre sa maison
Vous souhaitez vendre, et vite ! Pour être dans les règles et mettre votre acheteur en confiance, fournissez tous les documents nécessaires avant le compromis afin qu’ils puissent donner leur accord pour un achat éclairé.
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, on comprendra :
- le Diagnostic amiante avant VENTE
- le Diagnostic de Performance énergétique DPE vente
- le Diagnostic ERP
- le Diagnostic Électricité (installation de plus de 15 ans)
- le Diagnostic Gaz (installation fixe de plus de 15 ans)
- le diagnostic Termites concernant les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral
Louer sa maison
Pour la location, les diagnostics obligatoires fournis au bail sont :
- le DPE location
- le Diagnostic ERP
- le Diagnostic Électricité (installation de plus de 15 ans)
- le Diagnostic Gaz (installation fixe de plus de 15 ans)
- le diagnostic Termites concernant les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral
- le diagnostic de surface habitable
Diagnostics pour un appartement dont le PC est antérieur à 1997
Vendre son appartement
Votre bien est un appartement ? Anticipez pour prendre rendez-vous pour vos 5 diagnostics immobiliers obligatoires :
- le Diagnostic Amiante Avant VENTE
- le DPE vente
- le Diagnostic ERP
- le Diagnostic Électricité (installation de plus de 15 ans)
- le Diagnostic Gaz (installation fixe de plus de 15 ans)
- le diagnostic surface Loi Carrez (Tout bien en copropriété)
- le diagnostic Termites concernant les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral
Louer son appartement
En location, un appartement devra être soumis aux diagnostics suivants :
- le Diagnostic Amiante Partie Privative
- le DPE location
- le Diagnostic ERP
- le Diagnostic Électricité (installation de plus de 15 ans)
- le Diagnostic Gaz (installation fixe de plus de 15 ans)
- le diagnostic surface habitable
- le diagnostic Termites concernant les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral
Soyez certains de faire les bons choix avant de vendre ou louer votre bien : votre diagnostiqueur immobilier ADN Contrôles vous conseille pour ne rien oublier.