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PC après le 1er juillet 1997
Diagnostics à prévoir :
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Diagnostics obligatoires pour un permis de construire après le 1er juillet 1997
Vous voulez mettre en location ou en vente un logement : savez-vous en quelle année il a été construit ? Cette information vous sera précieuse pour savoir quels diagnostics vous devez fournir obligatoirement.
Les diagnostics immobiliers pour une maison si le permis de construire est après le 1er juillet 1997
Pour vendre une maison récente, c’est-à-dire que son permis de construire date de moins de 15 ans, seulement deux diagnostics vous seront demandés : le DPE, le diagnostic ERP anciennement ERNMT, et en complémentaire le diagnostic termite (si le bien est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral et déclaré zone d’infestation par les termites).
Si votre projet est de la louer, alors vous devrez fournir en plus, au moment de la signature du bail, un Certificat de Surface Loi Carrezpour informer le locataire de la surface exacte qu’il s’apprête à louer, dans un souci de transparence.
Les diagnostics immobiliers pour un appartement si le permis de construire est après le 1er juillet 1997
La vente d’un appartement récent demandera la présence des mêmes diagnostics immobiliers que pour la vente d’une maison mais il faudra annexer en plus le diagnostic de surface Loi Carrez:
Pour une location, si le DPE et l’ERP sont également requis, le diagnostic Surface Habitable viendra compléter la liste.
Pour toutes questions sur les diagnostics immobiliers sur des logements récents, demandez conseil au cabinet ADN Contrôles, expert en diagnostic immobilier à Angers (49) !