Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Quelle est la durée d’un diagnostic immobilier ?
Lorsque vous décidez de vendre ou de louer un bien, sachez que parfois certains diagnostics sont encore valables !
La durée de validité d’un diagnostic lui est propre, mais peut changer lorsqu’il s’agit d’une vente ou d’une location de bien.
AMIANTE
- Le diagnostic amiante, autant pour la location que pour la vente de votre bien, a une durée de validité de 3 ans, s’il y a une présence d’amiante.
→ Or, s’il n’y a pas de présence d’amiante dans votre bien, et/ou que les résultats d’analyses sont négatifs, la durée de validité du diagnostic amiante est illimité.
PLOMB
- Le diagnostic plomb, pour la vente de votre bien, a une durée de validité de 1 an si lors de la visite des mesures de plomb ont été détectées.
→ Dans le cas contraire, votre diagnostic plomb vente n’a pas de date de validité. Il est donc illimité.
- Le diagnostic plomb, pour la location de votre bien, a une durée de validité de 6 ans si lors de la visite des mesures de plomb ont été détectées.
→ Dans le cas contraire, le diagnostic plomb locatif n’a pas de date de validité. Il est donc illimité.
DPE
- Le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous le nom de DPE, a une durée de validité de 10 ans.
On ne différencie pas un DPE pour la vente ou pour la location, c’est la même chose.
→ De plus, les DPE pour les locaux à usage professionnel sont aussi concernés par une date de validité de 10 ans.
ATTENTION : Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
GAZ
- Le diagnostic gaz pour la vente de votre bien a une durée de validité de 3 ans.
→ Or, le diagnostic gaz pour la location de votre bien a, quant à lui, une durée de validité de 6 ans.
ELECTRICITE
- Le diagnostic électrique pour la vente de votre bien a une durée de validité de 3 ans.
→ Or, le diagnostic électrique location de votre bien a, quant à lui, une durée de validité de 6 ans.
LOI CARREZ
- Le certificat de surface selon la loi Carrez est demandé pour la vente d’un bien en copropriété. Il n’a pas de date de validité si aucun changement de plan n’est effectué.
→ Dès lors qu’une modification du plan est faite, la loi Carrez n’est donc plus valide. Il faudra la refaire.
LOI BOUTIN
- Le certificat de surface selon la loi Boutin est demandé pour la location d’un bien en copropriété. Il n’a pas de date de validité si aucun changement de plan n’est effectué.
→ Dès lors qu’une modification du plan est faite, la loi Carrez n’est donc plus valide. Il faudra la refaire.
TERMITE
- Le diagnostic termite est obligatoire pour la vente d’un bien et non pour la location. Il a une durée de validité de 6 mois.
ETAT PARASITAIRE
- L’état parasitaire est un diagnostic facultatif, généralement à la demande de l’acquéreur, et qui n’a pas de date de validité.
Validité diagnostic immobilier : tableau récapitulatif
❌ Pas de date de validité
✔️ Date de validité
| TYPE DE DIAGNOSTIC | VENTE | LOCATION |
|---|---|---|
| Amiante | ✔️ Présence d’amiante : valable 3 ans ❌ Absence d’amiante : pas de date de validité | ✔️ Présence d’amiante : valable 3 ans ❌ Absence d’amiante : pas de date de validité |
| Plomb | ✔️ Présence de plomb : valable 1 an ❌ Absence d’amiante : pas de date de validité | ✔️ Présence de plomb : valable 6 ans ❌ Absence d’amiante : pas de date de validité |
| Electricité | ✔️ Validité : 3 ans | ✔️ Validité : 6 ans |
| GAZ | ✔️ Validité : 3 ans | ✔️ Validité : 6 ans |
| DPE | ✔️ Validité : 10 ans | ✔️ Validité : 10 ans |
| Loi CARREZ | ❌ Pas de date de validité si absence de travaux de plans effectués | |
| Mesurage Loi BOUTIN | ❌ Pas de date de validité si absence de travaux de plans effectués | |
| Termites | ✔️ Validité : 6 mois | |
| Etat parasitaire | ❌ Pas de date de validité | ❌ Pas de date de validité |
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