L'évaluation périodique de l’amiante

Pourquoi faire une évaluation périodique de l’amiante ?

Qu’est-ce que l’amiante ? Quels sont les risques ?

L’amiante est un matériau autrefois largement utilisé dans la construction pour ses propriétés isolantes et ignifuges. Mais aujourd’hui l’amiante est reconnu comme extrêmement dangereux pour la santé lorsqu’il est inhalé. En effet, lorsqu’il se dégrade, il se répand dans l’air, ce qui peut à terme, causer des maladies graves, notamment des cancers du poumon. 

Cependant, une fois le diagnostic amiante effectué, pourquoi faut-il refaire des contrôles périodiques ?

Quels sont les objectifs de l’évaluation périodique ?

Une fois que la présence d’amiante est connue, il faut effectuer un contrôle tous les trois ans afin de vérifier que les matériaux contenant de l’amiante restent en parfait état. Rappelons en effet que lorsque l’amiante commence à se dégrader, c’est là qu’il devient dangereux. 

• L’évaluation périodique a donc pour objectif de surveiller l’état des matériaux contenant de l’amiante pour s’assurer qu’ils ne soient pas endommagés, dégradés et prévenir ainsi tout risque d’exposition.
• Il permet ainsi de garantir la sécurité des occupants et des travailleurs dans les bâtiments contenant des matériaux amiantés.
• Ce contrôle permet de maintenir à jour le registre des matériaux amiantés d’un bâtiment et d’amasser des informations précises telles que leur localisation, nature, quantité et leur état.
• Enfin, en cas de matériaux endommagés décelés, ce contrôle permet la mise en place d’actions correctives.(ex : démoussage d’une toiture, retrait du matériau amianté par une entreprise spécialisée, etc.)

Dans quels cas l’évaluation périodique de l’amiante est-elle obligatoire ?

L’évaluation périodique concerne principalement les matériaux amiantés susceptibles de libérer des fibres dans l’air. On les classe en deux listes : 

1. Liste A : Matériaux friables qui libèrent facilement des fibres d’amiante : flocage, calorifugeage, faux plafond, etc.
2. Liste B : Matériaux moins friables, qui peuvent libérer des fibres en étant soumis à une action (perçage, découpe, ponçage, etc.) : fibrociment, plancher, plafond, poutre, charpente, conduits et canalisation amiante-ciment, etc.

Liste A

Lors du repérage amiante, si un matériau obtient un score 1, c’est à dire qu’il est reconnu dans un état de conservation satisfaisant, alors l’évaluation périodique de l’état du matériau est rendue obligatoire tous les 3 ans.

De leur côté, les matériaux dégradés (score 3) devront subir des travaux de retrait ou de confinement. 

Les matériaux dans un état intermédiaire (score 2) sont un cas particulier. Ils devront subir une mesure d’empoussièrement. Si les résultats indiquent que le matériau n’est pas dangereux, une réévaluation sera obligatoire dans 3 ans. En revanche, si le matériau se détériore, il sera soumis aux mêmes recommandations que ceux ayant un score de 3.

Liste B

Contrairement à la liste A, pour les matériaux de la liste B il n’existe pas de délai maximal entre la remise du rapport du repérage amiante et l’évaluation périodique. C’est au propriétaire (ou au maître d’ouvrage) lui-même de définir cette périodicité en fonction de l’usage ou de la fréquentation du bâtiment, ainsi que de l’état et de l’exposition des matériaux concernés.

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Qui est concerné par le contrôle périodique de l’amiante

En France, les propriétaires de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 sont soumis à la constitution du Diagnostic amiante sous toutes les formes (DAPP, DTA, Avant-Vente..) qui recense la présence ou non d’amiante.

En cas de test positif, l’évaluation périodique de l’amiante est imposée à ce dernier. Il s’agit d’une obligation légale, qui donne lieu à sanction si elle n’est pas respectée. Cette sanction va de 450€ à 1500€ la première fois, et peut être majorée jusqu’à 3000€ en cas de récidive. Cette évaluation doit avoir lieu au minimum tous les trois ans.

Les conditions de l’évaluation périodique de l’amiante

Le contrôle périodique de l’aimante par un professionnel certifié comme ADN Contrôles se déroule en plusieurs étapes : 

1. L’inspection visuelle
2. Le prélèvement d’échantillon (si l’inspection visuelle révèle des signes de dégradation). Il permet de mesurer la concentration de fibres d’amiante.
3. Le rapport d’évaluation détaillant les observations, les résultats des prélèvements, ainsi que les mesures correctives recommandées.

En fonction des éléments observés par le diagnostiqueur, il est possible que vous deviez par la suite : 

• Faire retirer les éléments contenant de l’amiante
• Confiner les éléments contenant de l’amiante
• Faire mesurer l’empoussièrement dans les trois mois suivant le contrôle

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