Suspension provisoire du nouveau DPE pour les logements d’avant 1975

En place depuis le 1er juillet le nouveau DPE, qui a pour objectif de répondre aux nouvelle exigences énergétiques, connait déjà des premières anomalies.
Le Ministère de la Transition énergétique a notamment annoncé, le vendredi 24 septembre, la suspension du nouveau DPE pour les logements dont la construction date d’avant 1975.

Les anomalies du nouveau DPE

Les diagnostiqueurs immobiliers, dont ceux du cabinet ADN Contrôles, ont fait remonter à l’ADEME, le fait que des nouveaux DPE concernant les biens construits avant 1975 donnaient des résultats très surprenants, en décalage avec la réalité (montants et consommations surestimés).

L’impact des nouveaux calculs n’est pas sans conséquence dans le classement des biens au niveau de l’étiquette énergétiques.

En effet, selon le retour que nous avons, « après un trimestre d’application, on estime à un million le nombre de logements F et G au lieu des 154 000 que nous avions projetés » dixit le président de la FNAIM Jean-Marc TORRION lors d’un entretien avec « Le Parisien » le 4 octobre. Selon lui, 40% des DPE réalisés depuis la mise en application du nouveau DPE sont « jugés à tort indécents » : la Loi prévoyant que les logements F et G ne puissent plus être loués à partir de 2028.

Suspension provisoire du nouveau DPE

Sujet à de vifs interrogations et constatations de dysfonctionnements de la part des professionnels de l’immobilier, l’édition des DPE pour les logements datant d’avant 1975 ont été suspendus par le Gouvernement le vendredi 24 septembre dernier. Seules exceptions, les DPE nécessaires pour des transactions urgentes.

A noter que la responsabilité des professionnels ne sera pas inquiétée pour les diagnostics à rééditer.

Mesures correctrices des anomalies du DPE

À partir du 1er novembre prochain, les diagnostiqueurs immobiliers devraient recevoir une correction sur leur logiciel ainsi les logements classés en F ou G pourront être retravaillés et leur classement s’en retrouverait, en principe, modifié.

Affaire à suivre…