DPE collectif, où en sommes-nous ?
C’est quoi un DPE collectif ?
L’historique du DPE collectif
Depuis la loi Grenelle II, la réalisation du DPE collectif était devenue obligatoire pour tous les bâtiments de copropriétés à chauffage, climatisation ou eau chaude sanitaire collectif de 50 lots ou moins. Ce diagnostic devait être réalisé avant le 31 décembre 2016.
Une mesure renforcée par la nouvelle loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021.
Celle-ci impose aux copropriétés équipées d’une installation de chauffage ou de refroidissement et dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013 de réaliser un diagnostic énergétique collectif à l’échelle de l’immeuble.
Fort d’un nouveau calendrier, cette nouvelle disposition entrera en vigueur le :
- 1er janvier 2024 pour le copropriétés de plus de 200 lots*
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots*
- 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots*
*Ici, il n’y a pas de distinction entre les lots d’habitation et le reste (cave, parking, garage, etc.). Cela concerne l’ensemble des lots en général.
Concrètement qu’est ce que c’est ?
Le DPE collectif est un document qui rassemble toutes les informations sur les performances énergétiques d’un bâtiment de copropriété dans sa globalité, parties communes et privatives incluses.
Il fournit notamment deux informations :
- L’étiquette énergie
- L’étiquette climat
Un DPE collectif est valable 10 ans.
Depuis le 1er juillet 2021, les DPE collectifs dont l’étiquette énergétique est sortie en A, B ou C, ne sont pas soumis à une reconduction, car ils n’ont pas de date de validité.
Pourquoi réaliser un DPE collectif ?
Le diagnostic de performance énergétique collectif permet d’informer la copropriété quant à l’état de son immeuble en termes de qualité thermique et de consommation énergétique. Le cas échéant ce diagnostic permet d’engager des travaux de rénovation.
Les recommandations de travaux listés dans le DPE collectif permettent également d’en rendre une partie éligible à certaines aides de l’Etat, des collectivités territoriales ou de l’Anah.
Que contient un DPE collectif ?
Cette étude est un appui précieux en vue de la nécessité et de la faisabilité de travaux de rénovation énergétique et à terme d’accroître la valeur verte du bâtiment. À ce titre le DPE collectif se constitue :
- d’une description de l’état général et initial de la copropriété : caractéristiques du bâtiment, des systèmes de chauffage, de l’éclairage, de la production d’eau chaude.
- des indications des dépenses annuelles d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle est présente sous forme de fourchette de prix de l’énergie.
- d’une nouvelle étiquette (de A à G) à deux volets :
- la consommation énergétique (kilowattheure d’énergie primaire par m² par an)
- les émissions de gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m² par an)
- des recommandations de travaux pour l’amélioration des performances énergétiques